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Convention bilatérale de Sécurité Sociale entre l'Espagne et le Sénégal publiée dans le Journal Officiel espagnol
Par : CAMACOES
Date : Mar.18.2022
  • CONVENTION
  • SECURITE SOCIALE
  • ESPAGNE
  • Senegal
comment

La Convention bilatérale de Sécurité Sociale signée entre le Royaume d’Espagne et la République du Sénégal, ainsi que l’Accord Administratif pour son application, ont été publiés dans le Journal Officiel d’Espagne (BOE), numéro 64, du 16 mars 2022. Cette convention permettra de garantir les droits de Sécurité Sociale des travailleurs qui aient résidé et travaillé dans les deux pays et offrira plus de sécurité juridique aux entreprises qui investissent dans un pays ou dans un autre.

Les deux instruments entreront en vigueur le 1er mai 2022.

Vous avez la possibilité de consulter les deux documents aux liens suivants :

  • Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume d’Espagne et la République du Sénégal, conclue "Ad Referendum" à Dakar le 22 novembre 2020 : Disposition 4138 du BOE n. 64 du 2022

 

  •  Accord administratif pour l’application de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume d’Espagne et la République du Sénégal, conclu à Dakar le 22 novembre 2020: Disposition 4139 du BOE n. 64 du 2022
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